Innovation et invention comparaison du point de vue juridique

Résumé : Dans une société où l'innovation tient une place importante, et où le mot est très utilisé, il est curieux de constater que le droit, lui, préfère se référer à la notion d'invention. On peut donc se demander si les deux notions sont ou non équivalentes. Pour connaître la réponse, il faut les comparer. De cette comparaison, il ressort que les notions d'invention et d'innovation ont des points communs. Mais elles ne peuvent pas être considérées comme totalement équivalentes, du moins en Europe.
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Working paper serie RMT (WPS 03-13). 2003, 20 p
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Contributeur : Magali Michel <>
Soumis le : vendredi 29 janvier 2010 - 14:51:13
Dernière modification le : lundi 1 février 2010 - 09:41:54
Document(s) archivé(s) le : vendredi 18 juin 2010 - 17:28:30

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Françoise Moulin. Innovation et invention comparaison du point de vue juridique. Working paper serie RMT (WPS 03-13). 2003, 20 p. 〈hal-00451615〉

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